Plateforme d’hébergement sous WordPress de l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse
Préambule
Dans le cadre de sa politique de diffusion de la culture scientifique et universitaire, l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse propose une plateforme d’hébergement sous WordPress à l’usage de la communauté universitaire.
La présente charte en établit les règles de fonctionnement.
Présentation de la plateforme
Cette plateforme d’hébergement est destinée à la communauté universitaire afin de lui offrir la possibilité de créer des sites avec une adresse institutionnelle via le CMS WordPress.
Contenu
L’utilisateur s’interdit de divulguer des informations sans autorisation permettant l’identification nominative et précise des autres utilisateurs, de membres de l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, de lui-même ou de toute personne physique ou morale telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone et ce dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
>>> L’utilisateur prend aussi soin de ne pas faire de lien vers d’autres sites ou blogs qui ne respectent pas la loi.
Limitation de responsabilité
Les pages web des sites hébérgés peuvent contenir des liens hypertextes ou RSS renvoyant vers des sites web gérés par des sociétés extérieures ou services publics (ci-après « les sites tiers ») sur lesquelles l’Université n’exerce aucune sorte de contrôle. L’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites tiers ou au contenu vers lequel les sites tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes ou RSS vers des sites tiers ne saurait signifier que l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse valide de quelque façon que ce soit ces sites tiers ou leur contenu. L’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant les sites tiers. L’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse n’est pas responsable de la transmission d’informations à partir des sites tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les sites tiers ne sont proposés aux utilisateurs que pour leur confort. Les utilisateurs et/ou visiteurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers. La responsabilité de l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
Service
L’utilisateur s’interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d’utiliser son site à des fins commerciales (prospection, racolage ou prostitution), de diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus qui pourraient être constitutifs d’incitation au suicide, à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation, d’apologie du nazisme, de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité ou de génocides reconnus, d’atteinte à l’autorité de la justice, d’informations relatives à des procès en cours, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamation et d’injure, d’atteinte à la vie privée ou encore d’actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, de diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l’objet du service. De manière générale, l’utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. Conformément à l’article 6 alinéa 7 de la loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Administration
L’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse se réserve le droit exclusif de ne plus permettre l’affichage de tout contenu violant les lois et bonnes moeurs sans avertissement préalable ou justification. L’utilisateur est expressément informé que les contenus digitaux stockés sur son site sont sous sa seule responsabilité. Par conséquent, seul le titulaire du site ayant renseigné la fiche d’identification assumera la responsabilité tant civile que pénale des contenus stockés sur son site. Nous encourageons toute personne à nous faire part de ses remarques si le contenu d’un site lui semble contraire à la loi.
Propriété intellectuelle et droits d’auteurs
L’utilisateur déclare être le propriétaire légal de tous les contenus stockés et qu’ils sont libres de tous droits s’il n’en est pas l’auteur. L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n’étant pas limitative. L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des photos qui révèlent les affaires privées ou personnelles d’une quelconque personne. L’utilisateur s’engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l’utilisation et la diffusion de son image. Pour rappel : Le code français de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2 et 3 de l’article L.122-5, d’une part, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information », toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi. En conséquence de quoi, les contenus de l’utilisateur sont protégés par le code de propriété intellectuelle, par le secret d’affaire, par les droits de concédants de licence qui rendent ces données disponibles sur Internet ainsi que par tout autre droit de tiers – ci-après collectivement désignés les « droits ».
>>> Cela nécessite que l’utilisateur s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n’utiliser que des contenus (textes, photos…) dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement express pour leur diffusion, ou libres de tout droit.
Contact
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L’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse se réserve le droit de modifier cette charte sans préavis.