En application des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 dite « pour la confiance dans l’économie numérique « , le présent site est déclaré propriété de l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse (UAPV), Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et professionnel (EPSCP) dont le siège social est situé :
74 rue Louis Pasteur – 84029 AVIGNON Cedex 1
Tél. : +33 (0)4 90 16 25 00
Fax. : +33 (0)4 90 16 25 10
> Directeur de la publication :
Philippe Ellerkamp en qualité de Président
de l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse
> Administration du site :
D.O.S.I.
> Hébergement :
Direction Opérationnelle des Systèmes d’Information
> Système de Gestion de Contenu :
Wordpress
L’éditeur « Université d’Avignon » stipule que l’accès à ce site implique l’acceptation sans réserve des dispositions suivantes :
1- ACCES AU SITE ET GARANTIES :
Le site « univ-avignon.fr » et affiliés ont pour objet de mettre gratuitement à la disposition du public, des informations relatives aux activités et missions diverses du service public de l’enseignement supérieur, assurées par l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse.
L’UAPV s’efforce de contrôler l’exactitude des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger et mettre à jour, à tout moment, le contenu.
De même qu’elle se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter sans préavis l’accès total ou partiel du site, en cas de nécessité, ou d’interdiction spécifique prévue par la loi.
Les informations et documents en version électronique contenus dans ce site ont un caractère purement informatif et n’emportent aucun engagement juridique, ni accord contractuel de la part de l’Université d’Avignon.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Toute anomalie (erreurs ; informations incomplètes ou indisponibles ; présence d’un virus), constatée par l’utilisateur peut-être signalée par un courrier électronique adressé à : webmaster@univ-avignon.fr
2- LIENS VERS D’AUTRES SITES :
Le Web peut proposer des liens vers d’autres sites affiliés et non affiliés, qui sont indépendants. Dés lors, l’Editeur « Université d’Avignon » ne saurait être responsable de leurs contenus qui sont soumis , à titre propre, au respect de la protection des données personnelles, telle que prévue par la loi du 6 janvier 1978.
3- RESPECT DES DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE :
La structure générale du site, ainsi que les logiciels, graphismes, marques, logos, textes, images, sons, savoir-faire…, et tous les autres éléments composant le site, sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Conformément aux dispositions des traités et accords internationaux et du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, divulgation, distribution, représentation, traduction, diffusion, modification, transcription, partielle ou totale, pour un usage autre que celui privé, est interdit sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’exploitation de ce site Web.
Toute contravention à ces dispositions législatives est constitutive du délit de contrefaçon, sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et engage, à ce titre, la responsabilité civile et pénale de son auteur.
De même le Loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la « protection juridique des bases de données « , n’accorde aucune exception de copie privée.
Les utilisateurs du site Web ne sont, par ailleurs, pas autorisés à mettre en place un hyperlien en direction de ce site, sans l’autorisation expresse préalable de son propriétaire adressée à (crir(à)univ-avignon.fr)
Les liens hypertextes mis en place à partir du site Web en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Université d’Avignon, celle-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.
Par dérogation, peuvent être reproduites sans autorisation préalable, les informations publiées sur le site, sous réserve du respect des conditions suivantes :
– Indication claire et précise de la source ;
– Respect de l’intégrité des documents et de leurs références.
L’exploitant du site se réserve la possibilité d’interdire toute reproduction de certains documents qui font l’objet d’une interdiction spécifiquement mentionnée par la loi.
Toute autre exploitation de tout ou partie du site ne saurait être effectuée sans l’autorisation préalable de l’Université d’Avignon.
4- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES OU NOMINATIVES :
Les » données personnelles » désignent les informations qui concernent une personne physique, communiquées volontairement par cette personne à travers des rubriques (questionnaires, formulaires de contact, etc.) prévues à cet effet. Il s’agit de ses noms, prénoms, adresses et coordonnées électroniques.
Conformément à l’article 32 de la Loi informatique et libertés, les informations communiquées par l’utilisateur du site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont utilisées à des fins de gestion administrative.
L’exploitant du site ne transmet, cède ou ne loue à aucun tiers les données personnelles qui lui sont communiquées.
Les Cookies
Les cookies (petits fichiers – texte utilisés pour reconnaître un utilisateur et faciliter la navigation de celui-ci sur le site) et l’enregistrement de l’adresse IP de l’utilisateur sont utilisés uniquement pour la gestion de son système informatique du site et l’analyse de son utilisation (mesure de la fréquentation, navigation, pages consultées,…).
Les utilisateurs peuvent se prémunir de l’usage des cookies en utilisant les fonctions de leurs ordinateurs et/ou les logiciels de navigation.
Droits d’accès, de modification et de suppression
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression permanent des données nominatives le concernant, prévu par la Loi du 6 janvier 1978.
Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur est invité à s’adresser par courriel au webmaster@univ-avignon.fr ou écrire à : Université d’Avignon – Cellule et Communication – 74 rue Louis Pasteur 84029 AVIGNON
Cedex 1.
Les utilisateurs du site sont également invités à faire connaître leurs remarques sur le dysfonctionnement du site au regard des libertés individuelles.
Dans le cadre de leurs devoirs, les utilisateurs du site Web » www.univ-avignon.fr » et affiliés sont tenus de respecter les dispositions de la Loi » informatique, fichiers et libertés « , dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir de toute utilisation détournée, ou de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes, en ayant accès à des informations nominatives sur le site.
5- RESPONSABILITE
L’UAPV s’efforce de maintenir accessible le site « www.univ-avignon.fr« , sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est rappelé que les transmissions de données et d’informations sur le réseau Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative due, notamment à leur circulation sur des réseaux hétérogènes. L’UAPV ne saurait donc garantir le secret de la correspondance des courriers électroniques utilisant le support du réseau Internet. Il appartient également à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ses propres données et/ou logiciels, de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. En conséquence, la responsabilité de l’Université ne pourra être retenue : – du fait de l’utilisation des informations fournies ou des outils mis à disposition sur le site, – en cas de difficulté de connexion ou de navigation, – en cas d’interruption du site, – en cas de défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet et/ou des outils mis à disposition dans la transmission de messages ou documents.
Copyright
La structure générale du site, ainsi que les logiciels, graphismes, marques, logos, textes, images, sons, savoir-faire, etc., et tous les autres éléments composant le site, sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Conformément aux dispositions des traités et accords internationaux et du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, divulgation, distribution, représentation, traduction, diffusion, modification, transcription, partielle ou totale, pour un usage autre que celui privé, est interdit sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’exploitation de ce site Web.
Toute contravention à ces dispositions législatives est constitutive du délit de contrefaçon, sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et engage, à ce titre, la responsabilité civile et pénale de son auteur.
De même le Loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la « protection juridique des bases de données « , n’accorde aucune exception de copie privée.
Les utilisateurs du site Web ne sont, par ailleurs, pas autorisés à mettre en place un hyperlien en direction de ce site, sans l’autorisation expresse préalable de son propriétaire adressée à webmaster@univ-avignon.fr
Les liens hypertextes mis en place à partir du site Web en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Université d’Avignon, celle-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.
Par dérogation, peuvent être reproduites sans autorisation préalable, les informations publiées sur le site, sous réserve du respect des conditions suivantes :
– Indication claire et précise de la source ;
– Respect de l’intégrité des documents et de leurs références.
L’exploitant du site se réserve la possibilité d’interdire toute reproduction de certains documents qui font l’objet d’une interdiction spécifiquement mentionnée par la loi.
Toute autre exploitation de tout ou partie du site ne saurait être effectuée sans l’autorisation préalable de l’Université d’Avignon.